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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09124

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/09124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/09124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNN4 Ordonnance n° 2025/M190 Monsieur [K] [B] Monsieur [D] [J] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba0f0a84a5e5f0025d7e
  • ca other ca_paris n° 24/09124

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/09124

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOI2 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50516ab82b8b72406de
  • ca other ca_lyon n° 24/09124

    CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 24/09124

    N° RG 24/09124 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBDC Nom du ressortissant : [O] [K] [I] [K] [I] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B

    Lire la décision → Vérifier la source 675144d5e053b0b72d2809cb

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