Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09124
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/09124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/09124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNN4 Ordonnance n° 2025/M190 Monsieur [K] [B] Monsieur [D] [J] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-
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ca other ca_paris n° 24/09124
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/09124
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOI2 Décision défér
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ca other ca_lyon n° 24/09124
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 24/09124
N° RG 24/09124 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBDC Nom du ressortissant : [O] [K] [I] [K] [I] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
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