Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/09129
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/09129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOJE Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 24/09129
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/09129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/207 Rôle N° RG 24/09129 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNOV Société PAOLI'ES Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILI ER [Adresse 2]) C/ SA AGENCE DE LA COMTESSE GIA MAZET
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ca other ca_lyon n° 24/09129
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 24/09129
N° RG 24/09129 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBDK Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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