Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/09133
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/09133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOJN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09133
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/09133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/09133 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNO7 Ordonnance n° 2025/M56 Monsieur [V] [H] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lili RAVAU
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ca other ca_lyon n° 24/09133
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 24/09133
N° RG 24/09133 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBDW Nom du ressortissant : [K] [S] [S] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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