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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09162 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09162

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/09162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/09162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNR2 Ordonnance n° 2025/M233 S.A.R.L. DMI PROVENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Maxime PLANTARD de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 694314351655f7b766bf6969
  • ca other ca_paris n° 24/09162

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/09162

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° 121 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOLP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6b0866129746fdd69d95
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09162

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/09162

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/09162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOLP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b5b413403f5ca588771

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1