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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09203

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/09203

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b71bb25360a8dd576cf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09203

    CA Lyon, 7 déc. 2024, RG 24/09203

    N° RG 24/09203 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBJO Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dab5298cca11ad197fdf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09203

    CA Aix Provence, 1 oct. 2024, RG 24/09203

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/09203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNWO Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M195 Affaire : S.A.S. PRO-BOAT Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [M] [Z] Intimé Me [W] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fa15cca238af935cae

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