Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/09203
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/09203
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024-Juge d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09203
CA Lyon, 7 déc. 2024, RG 24/09203
N° RG 24/09203 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBJO Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conse
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09203
CA Aix Provence, 1 oct. 2024, RG 24/09203
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/09203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNWO Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M195 Affaire : S.A.S. PRO-BOAT Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [M] [Z] Intimé Me [W] [O]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles