Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/09223
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 24/09223
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/09223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOPW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activi
-
ca other ca_lyon n° 24/09223
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/09223
N° RG 24/09223 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBLB Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 novembre 2024 RG : 2024f4163 ch n° [X] C/ S.E.L.A.R.L. [A] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09223
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/09223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNZO [S] [M] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - [S] [M] - [6] Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles