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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09223

    CA Paris, 1 sept. 2026, RG 24/09223

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/09223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOPW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97df2f195da062e0cc9c16
  • ca other ca_lyon n° 24/09223

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/09223

    N° RG 24/09223 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBLB Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 novembre 2024 RG : 2024f4163 ch n° [X] C/ S.E.L.A.R.L. [A] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b93cdc6046d47aff7bf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09223

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/09223

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNZO [S] [M] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - [S] [M] - [6] Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69170638e097417ee1be6b08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09223

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/09223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [J] [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57NT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 18 juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283f0bb2f8a66ca60378
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09223

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/09223

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ASH Minute : 25/225 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9eb351f8463a00abf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09223

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09223 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK6M Minute n° 24/1247 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002ccb88ebae9546b9ef
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09223

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/09223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/09223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFN Minute n° 24/ 455 DEMANDEUR Monsieur [T] [O] né le 17 Avril 1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charlotte BOUYER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67461ad8807e14f855dc8bf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1