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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09341

    CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/09341

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/09341 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBUM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, e

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1267108d5ab3983c0c5d8

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