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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/09341

    TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 24/09341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/09341 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EKE minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] DU : 12 Novembre 2025 Affaire : Mme [F] [J] [S] [H] veuve [X] Demande d'adoption simpl

    Lire la décision → Vérifier la source 697af3a6cdc6046d470ee224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09341

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/09341

    N° RG 24/09341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXTK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 93A N° RG 24/09341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXTK Minute AFFAIRE : [F] [X], [G] [G] [X] C/ PÔLE JURIDICTIONNEL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie PEITREGNET TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68700105b8daa57c7f667b78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09341

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/09341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/09341 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLEY Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/433 Société AIVS C/ [Z] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 8] COPIE à la PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6827859ccc66e05104b5b50c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/09341

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/09341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BDC Minute : Monsieur [P] [T] [K] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE - MONTJARRET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a059f30a86ff13282d00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09341

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/09341

    DOSSIER N° : N° RG 24/09341 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7C7 AFFAIRE : [G] [Y] / L’URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee3f7b848dd6814c624f7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09341

    CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/09341

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/09341 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBUM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, e

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1267108d5ab3983c0c5d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09341

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/09341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Madame [V] [C] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AJ2 N° MINUTE : 6 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e699324999a647a3cc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1