Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09367

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/09367

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO2Q Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c4c175782d5f068b6b28
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09367

    CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 24/09367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2025 N° 2025/80 Rôle N° RG 24/09367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOJA [J] [H] C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Sylvain PONTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57891ffd9281fcee24b94
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09367

    CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 24/09367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOJA Ordonnance n° 2024/M397 Madame [J] [Y] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3ca8393a01f852f5813

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles