Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/09367
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/09367
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO2Q Décision défé
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/09367
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la société FAIRENT FRANCE Madame [W] [K] Monsieur [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ANK N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09367
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/09367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09367 N° Portalis DB3S-W-B7I-2BHT Minute : S.C.I. FONCIERE 01/2003 Représentant : Me David BENSADON, avocat au barrea
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/09367
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/09367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09367 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP3S MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 [I] c/ [Z] DÉBATS : A l’audience
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ca other ca_aix_provence n° 24/09367
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 24/09367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2025 N° 2025/80 Rôle N° RG 24/09367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOJA [J] [H] C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Sylvain PONTIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09367
TJ 67482, 27 janv. 2025, RG 24/09367
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/09367 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBB ______________________ MINUTE N° _
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09367
CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 24/09367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOJA Ordonnance n° 2024/M397 Madame [J] [Y] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09367
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/09367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/09367 - N Portalis DB3S-W-B7I-2F5K MINUTE: 24/2251 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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