Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09406
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/09406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2025 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 N° RG 24/09406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQC Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M7 [S] [K] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09406
CA Lyon, 14 déc. 2024, RG 24/09406
N° RG 24/09406 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBZ7 Nom du ressortissant : [X] [S] [E] [O] [E] [O] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
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