Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/09419
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/09419
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/09419 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB2Y Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 19 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09419
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/09419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNORH Ordonnance n° 2025/M61 S.A.S. MSB MANUFACTURE SUD BOURGOGNE prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles