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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09478

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/09478

    N° RG 24/09478 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB6W Nom du ressortissant : [Z] PREFET DE L'[Localité 1] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 DECEMBRE 2024 st

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa66c77b359bab86db0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09478

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/09478

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/09478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou de

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0acc77ab8b3e16ebc353
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09478

    CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/09478

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYF Ordonnance n° 2024/189 Société [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Jean-franço

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158e075650f6c7dca1c8f

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