Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09527
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/09527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 décembre 2025 DESISTEMENT N°2026/13 Rôle N° RG 24/09527 - N° Portalis DBVB-V-B7l-BNO56 [G] [J] C/ SCP [K] VAN DE KERCKHOVE BERGER SACCONE Maître [K]
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ca other ca_paris n° 24/09527
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/09527
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPII Décision défér
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