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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09527

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/09527

    /12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09527 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPID COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ed5cdc6046d478eb09f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09527

    CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/09527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 décembre 2025 DESISTEMENT N°2026/13 Rôle N° RG 24/09527 - N° Portalis DBVB-V-B7l-BNO56 [G] [J] C/ SCP [K] VAN DE KERCKHOVE BERGER SACCONE Maître [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69787a2bcdc6046d47d8098d
  • ca other ca_paris n° 24/09527

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/09527

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPII Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6968e6fecdc6046d4764ca76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/09527

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 24/09527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/09527 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BXZ Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [O] de la SELAS AGIS - 538 Maître [K] [G] de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 05 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69693d74cdc6046d47705f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09527

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/09527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B7N N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3ad33109fd079ac9c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1