Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09547
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N°2025/611 Rôle N° RG 24/09547 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO7P [M] [G] C/ [11] [8] [5] Copie exécutoire délivrée le : 18 novembre 2025 à : - Monsieur [M] [G]
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ca other ca_lyon n° 24/09547
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 24/09547
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/09547 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCCV Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de ROANNE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24
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