Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09578
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/09578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 JANVIER 2025 MAB/KV Rôle N°24/09578 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPCC Société THE NEWS STAR LIMITED
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09578
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/09578
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/09578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles