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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09628

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/09628

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/09628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb724703597776f9dc1bf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09628

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/09628

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPH4 Ordonnance n° 2025/M178 Madame [Z] [Y] représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 684a65a0d3a1715e9074eaa4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09628

    CA Lyon, 21 déc. 2024, RG 24/09628

    N° RG 24/09628 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCIR Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e44a71b88a74a62b418

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