Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/09628
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 24/09628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 24/09628 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z46A AFFAIRE [I] [Y] C/ [E] [F] [Q] [Y] Copies délivrées le : A l’audience du 16 Avril 2026, Nous, Caroline COL
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09628
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/09628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09628 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OYC N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/09628
TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 24/09628
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09628 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [X] c/ [Y] DÉBATS : A l’audience
-
ca other ca_paris n° 24/09628
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/09628
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/09628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09628
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/09628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPH4 Ordonnance n° 2025/M178 Madame [Z] [Y] représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09628
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CN4 Minute : Monsieur [X] [O] Représentant : Me Lyne LANDRE, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09628
CA Lyon, 21 déc. 2024, RG 24/09628
N° RG 24/09628 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCIR Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseil
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09628
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/09628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/09628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HE6 MINUTE: 24/2313 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles