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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09638 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09638

    CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/09638

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (n°5, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/09638 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPTR auquel sont

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8df152ad8b29ba085c2b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09638

    CA Aix Provence, 9 oct. 2024, RG 24/09638

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/09638 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPKK Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M132 Affaire : S.C.I. IL PAPILLON Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.D.C. SDC 17 [R] S.A. BNP PARIBAS Int

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fa15cca238af935ca4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1