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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09643 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09643

    CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 24/09643

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/09643 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCJN [X] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Novembre 2024 RG : F 20/02308 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b8ccdc6046d47aff753
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09643

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/09643

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09643 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPT3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95f2ad607032dc4c079

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1