Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09663

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/09663

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -Assignation à jour fixe- DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/ 20 RG 24/09663 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOH S.C.P. GMBG P.MEDARD A.BERTON L.GUEDJ H.ELAIDOUNI C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le 27 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f04ca4138f1ed05f67
  • ca other ca_paris n° 24/09663

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/09663

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 18 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPVP Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3c9c2a5bdff9703007c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09663

    CA Lyon, 21 déc. 2024, RG 24/09663

    N° RG 24/09663 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCK4 Nom du ressortissant : [T] [I] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [T] [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e43a71b88a74a62b408

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles