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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09663

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/09663

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/09663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU4Y N° RG 24/09663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b58cdc6046d474718b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09663

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/09663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANDAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/09663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HNO N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946413375782d5f06e81aff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09663

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/09663

    N° RG 24/09663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDZE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 24/09663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDZE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [D] [Z] Expédition aux défendeurs par LS le Le Greffier Me Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6445f09f7fee0f13286
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09663

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/09663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Me Frédéric GABET Société COMMISSARIAT DES ARMEES DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 9] MINISTERE DES ARMEES DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc8d9f47d8f02629ad1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09663

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/09663

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -Assignation à jour fixe- DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/ 20 RG 24/09663 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOH S.C.P. GMBG P.MEDARD A.BERTON L.GUEDJ H.ELAIDOUNI C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le 27 Fév

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  • ca other ca_paris n° 24/09663

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/09663

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 18 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPVP Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3c9c2a5bdff9703007c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09663

    CA Lyon, 21 déc. 2024, RG 24/09663

    N° RG 24/09663 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCK4 Nom du ressortissant : [T] [I] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [T] [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e43a71b88a74a62b408

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1