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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09695 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09695

    CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/09695

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2026/13 Rôle N° RG 24/09695 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPRP S.A.R.L. [8] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Me Alexandra BO

    Lire la décision → Vérifier la source 695f902ccdc6046d479d7502
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/09695

    CA Lyon, 6 juin 2025, RG 24/09695

    N° RG 24/09695 - N°Portalis DBVX-V-B7I-QCNA Décision du Président du TJ de Lyon en référé RG 24/00946 du 23 septembre 2024 Association L'ASSOCIATION THEATRALE DE RECHERCHE ET D'EXPRESSI ON C/ S.A. SNCF COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRESIDENT DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6843cae764a2e79cfae72834
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/09695

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/09695

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/09695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP2C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fai

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7f84bccc9dc7263da23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1