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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09733 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09733

    CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 24/09733

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 24/09733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPV3 Ordonnance n° 2026/M135 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. FINANCE ET TRADITION II Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f8abcdc6046d47ca9ac9
  • ca other ca_paris n° 24/09733

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/09733

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09733 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP6C Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e4a7c3ffdb9560b08c3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1