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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09760

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/09760

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09760 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP75 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5fbe57ea59a3356be44
  • ca other ca_lyon n° 24/09760

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09760

    N° RG 24/09760 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCRH Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa66c77b359bab86db04
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09760

    CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/09760

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Contestation funérailles ORDONNANCE DE CONTESTATION DE FUNÉRAILLES DU 26 juillet 2024 N° 2024/001 Rôle N° RG 24/09760 N° Portalis DBVB-V-B71-BNPYF [A] épouse [T] [M] C/ [T] épouse [B] [E] PROCUREUR GENERAl Copie adressées par mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc838dca0cf81e5c2825

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