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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09777 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09777

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 24/09777

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09777 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2024 - Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f28cdc6046d471108b1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09777

    CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 24/09777

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 12 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/09777 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCSY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f78d8956911a3ff5fba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1