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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09777

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 24/09777

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09777 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2024 - Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f28cdc6046d471108b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09777

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/09777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jean-Rémi COGNARD #E2327 - Me Jérôme BUSCAIL #C2367 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/09777 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ONY N° MINUTE : Assignation du : 30 juillet 2024 DÉSISTEMENT ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946132175782d5f06ddf4ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09777

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/09777

    DOSSIER N° : N° RG 24/09777 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ADZ AFFAIRE : La Société CHILL SHACK / La société LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ca2273490db10bfe0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09777

    CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 24/09777

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 12 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/09777 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCSY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f78d8956911a3ff5fba
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09777

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/09777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cognard, vestiaire E2327 - Maître Buscail, vestiaire C2367 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/09777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ONY N° MINUTE : Assignation du : 30 juillet 2024 médiation

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80cce9a46d1f5a763046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1