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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09783 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09783

    CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/09783

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/09783 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCTE Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1267108d5ab3983c0c5d6
  • ca other ca_paris n° 24/09783

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/09783

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQB5 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50416ab82b8b72406d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1