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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09813

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 24/09813

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/226 Rôle N° RG 24/09813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6J [D] [Z] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Catherine MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477cf793c619cd1f313c63
  • ca other ca_paris n° 24/09813

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/09813

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09813 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQD2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6968e6f1cdc6046d4764c9af
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09813

    CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/09813

    N° RG 24/09813 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWN Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9478aced2fabe929a1d2

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