Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09813
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 24/09813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/226 Rôle N° RG 24/09813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6J [D] [Z] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Catherine MIS
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ca other ca_paris n° 24/09813
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/09813
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09813 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQD2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09813
CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/09813
N° RG 24/09813 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWN Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF
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