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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09861 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/09861

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 24/09861

    N° RG 24/09861 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCZW Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 18 novembre 2024 RG 22/03283 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Juillet 2025 APPELANTS : Mme [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06417fdd29c29651818
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09861

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/09861

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 PH N° 2025/ 168 Rôle N° RG 24/09861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQCV [T] [I] épouse [N] C/ [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TUMERELLE Me BADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0631e5b41b3f0535ac1
  • ca other ca_paris n° 24/09861

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/09861

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/09861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation formé

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60e465239850169116b6

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