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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09960

    CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/09960

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/09960 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMN Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M213 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [F] [E] [X] épouse [D] Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa3dbe64d7e510244e8e

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