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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10433

    CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/10433

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10433 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R], [D] [F] [B] Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [T] [Y] Mme [E] [Y] Représentés par Me Lucas DUPLAA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 672088e0d9b5cc5d4430a032

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