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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/10589

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/10589

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 455 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2024-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6914744f4322238c089a0b13
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10589

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/10589

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/10589 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYC Ordonnance n° 2025/M0110 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société CRÉDIT COOPÉRATIF Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611cd105c577bf0006e4

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