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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/10725 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10725

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/10725

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTO7 Ordonnance n° 2025/M235 Association L'ART DE VIVRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Association LES PAS P

    Lire la décision → Vérifier la source 694311f11655f7b766bf4ba2
  • ca other ca_paris n° 24/10725

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 24/10725

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/10725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJST6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 19 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8a2802bad2f30af4bd78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1