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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/10842 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10842

    CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/10842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/10842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUFU Ordonnance n° 2025/M55 Monsieur [B] [E] représenté par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [L] [S] (assigné en étude le 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6294b3bfd1f352733af8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10842

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/10842

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/10842 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 20 Juin 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ffd2ef9cbf408e1f8b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1