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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10842

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/10842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QEE N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [A] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a85cdc6046d47c75c96
  • cc other n° 24-10.842

    Cass., 4 mars 2026, n° 24-10.842

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 162 F-D Requête n° F 24-10.842 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [O]. Admission du burea

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e465cdc6046d47742815
  • cc rejet n° 24-10.842

    Cass., 10 déc. 2025, n° 24-10.842

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10730 F Pourvois n° F 24-10.842 E 24-11.968 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 693927fdc988783351cb6f9b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10842

    CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/10842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/10842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUFU Ordonnance n° 2025/M55 Monsieur [B] [E] représenté par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [L] [S] (assigné en étude le 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6294b3bfd1f352733af8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10842

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/10842

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/10842 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 20 Juin 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ffd2ef9cbf408e1f8b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1