Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10847
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/10847
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUHZ Ordonnance n° 2024/M260 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [O] [T] Mme [R] [H] épouse [T] Représentant : Me Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10847
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/10847
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/10847 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 20 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité du contrat d'
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