Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11012
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 24/11012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 126 Rôle N° RG 24/11012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU6D [Z] [F] [O] [L] C/ [S] [G] [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-charles VAISON DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11012
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/11012
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 112 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTNE Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles