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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11069

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11069

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 302 Rôle N° RG 24/11069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDK [R] [N] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec44415321910675f54bd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11069

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/11069

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/11069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359b2edfb0b58c05eedd

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