Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11110
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/11110
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTWP Décision d
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ca other ca_aix_provence n° 24/11110
CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 24/11110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M28 N° RG 24/11110 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. ALTA ETIC, demeurant [Adresse 3] Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11110
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/11110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/11110 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFO Chambre 4-3 S.A.S. ALTA ETIC [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [B] [Z] [Adresse 4] [Localité
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