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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11147

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11147

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 332 Rôle N° RG 24/11147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJK [U] [K] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec26415321910675f2687
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11147

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/11147

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/11147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTZN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5ca8678e04166b90f18

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