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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-11.147

    Cass., 12 mars 2026, n° 24-11.147

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 24-11.147 Demandeur : la société Batisûr et autre Défendeur : M. [I] Requête n° : 972/25 Ordonnance n° : 90266 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Batisûr, ayant la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2641acdc6046d476112f3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11147

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11147

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 332 Rôle N° RG 24/11147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJK [U] [K] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec26415321910675f2687
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11147

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/11147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11147 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WIH N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ATTAL (C0338) C.C.C. délivrée le : à Me GARNIER (L0212) ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fc033cf481c39a342a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11147

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/11147

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JML Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [G] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 686422650bb2f8a66ca5edc8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11147

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/11147

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/11147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTZN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5ca8678e04166b90f18
  • cc Autre n° 24-11.147

    Cass., 4 juill. 2024, n° 24-11.147

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 24-11.147 Demandeur : la société Batisûr et autre Défendeur : M. [G] Requête n° : 347/24 Ordonnance n° : 90702 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [G], ayant la SCP Piwnic

    Lire la décision → Vérifier la source 66863c73b1dbbe3bae6000a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1