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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/11176 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11176

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/11176

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/338 Rôle N° RG 24/11176 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVK4 [S] [H] [X] [M] C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a09c52dd73e0dd8f4c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11176

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/11176

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/11176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT37 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37f286fe4a38fb737e34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1