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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-11.176

    Cass., 25 juin 2026, n° 24-11.176

    CIV. 3 DB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° U 24-11.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cbee7cdc6046d479d4a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11176

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 24/11176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11176 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y2F N° MINUTE : Assignation du : 10 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [E] [Z] [L] [U], née le 2 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a533cdc6046d47216ee8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11176

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/11176

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/338 Rôle N° RG 24/11176 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVK4 [S] [H] [X] [M] C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a09c52dd73e0dd8f4c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11176

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/11176

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JPJ Minute : 25/01041 Madame [P] [H] épouse [O] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe8575259d001c4044f
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11176

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/11176

    N° RG 24/11176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/11176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHHJ Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68129698d554c55098eca39c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11176

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/11176

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/11176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT37 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37f286fe4a38fb737e34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1