Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11198
CA Paris, 30 juin 2026, RG 24/11198
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/11198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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ca other ca_paris n° 24/11198
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/11198
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT5P Décision dé
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ca other ca_paris n° 24/11198
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/11198
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT5P Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 24/11198
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/11198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 221 Rôle N° RG 24/11198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVPC [R] [U] [G] C/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :
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