Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11198
CA Paris, 30 juin 2026, RG 24/11198
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/11198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11198
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/11198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FIR AFFAIRE : M. [U] [B] (Maître [F] de la SELARL SELARL [F]) C/ S.A. SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) Rapport oral préalablement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11198
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/11198
N° RG 24/11198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/11198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHIB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SAS BABEL FOOD REPUBLIQUE Le Le Greffier Me A
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ca other ca_paris n° 24/11198
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/11198
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT5P Décision dé
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cc rejet n° 24-11.198
Cass., 26 nov. 2025, n° 24-11.198
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10821 F Pourvoi n° T 24-11.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca other ca_paris n° 24/11198
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/11198
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT5P Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 24/11198
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/11198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 221 Rôle N° RG 24/11198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVPC [R] [U] [G] C/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11198
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4Z N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFE
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