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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/11439 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11439

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/11439

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/035 Rôle N° RG 24/11439 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWJ6 [T] [W] [Y] C/ S.A.R.L. KMP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Marie DUROCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6973aa1fcdc6046d47719d0c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11439

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/11439

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUSD Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 676266bb2d51161747ccc5b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1