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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11439

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/11439

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/035 Rôle N° RG 24/11439 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWJ6 [T] [W] [Y] C/ S.A.R.L. KMP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Marie DUROCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6973aa1fcdc6046d47719d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11439

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/11439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3NB N° de Minute : BX25/01004 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [D] [E] [U] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a7dfcdc6046d47a0a829
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11439

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/11439

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LBX Minute : 25/00288 Monsieur [C] [N] [U] C/ Entreprise AGL M.[B] [T] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a3052
  • cc rejet n° 24-11.439

    Cass., 27 mars 2025, n° 24-11.439

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10192 F Pourvoi n° E 24-11.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4f3a6482b9311fa9a3dd2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11439

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/11439

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUSD Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 676266bb2d51161747ccc5b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1